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FRÆRIS – Société de conseil en Actuariat
Les compagnies d’assurances sont soumises à une réglementation fiscale complexe conduisant à transmettre de nombreux flux aux tiers. Ce millefeuille législatif est la résultante d’une intensification continue de la réglementation en la matière. Ces réglementations ont pour conséquence des déclarations de données obéissant chacune à des règles.
En effet, la typologie des données fiscales à transmettre aux tiers peut être différente selon la nature du contrat, des intervenants, des garanties …
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », les entreprises employant au moins 500 salariés, et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, sont tenues de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption qui se décline en 8 mesures.
L’Agence Francaise Anticorruption (AFA) a élaboré des recommandations destinées à guider les personnes morales dans la mise en place de ce dispositif.
